Mentions Légales

  1. Présentation du site :

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.tsm-fondations.fr les informations suivantes :

Informations légales

Forme juridique : SASU au capital de 20 000 €
Raison sociale : TSM Travaux Speciaux & Micropieux
Adresse du siège social : ZA DU MOULIN A PAPIER 01230 SAINT-RAMBERT-EN-BUGEY
Adresse de courrier électronique : alexis.balthazard@tsm-str.com
Tél : 06 89 70 21 38
SIRET : 84949009900017 (4313Z)
R.C.S. : RCS BOURG-EN-BRESSE
Numéro TVA intracommunautaire : FR 76 849490099

Hébergement : NITRIQUE CONCEPT – 787 CHE DES GDES CADALLES 01000 SAINT DENIS LES BOURG SASU – SIRET 81262869100014

 

Le Créateur du site est l’agence AB’6NET
Capital : SARL au capital de 38 000 €
Adresse : 14 rue du Général Logerot 01000 BOURG-EN-BRESSE
Tél : 04 74 45 36 56
SIRET : 43 510 064 900 027
R.C.S. : RCS BOURG-EN-BRESSE B 435100649
Numéro TVA intracommunautaire : FR 22 435100649
Adresse de courrier électronique : contact@ab6net.net

Le Responsable de la publication est : Alexis Balthazard
Contacter le responsable de la publication : alexis.balthazard@tsm-str.com

  1. Description des services fournis :

Le site www.tsm-fondations.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site www.tsm-fondations.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations proposées sur le site www.tsm-fondations.fr sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

  1. Propriété intellectuelle et contrefaçons :

Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

  1. Liens hypertextes et cookies :

Le site www.tsm-fondations.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation du propriétaire du site. Cependant, le propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.tsm-fondations.fr, un ou des cookies sont susceptible de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr

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  1. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles :

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé : www.tsm-fondations.fr
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site www.tsm-fondations.fr, le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.tsm-fondations.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.tsm-fondations.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à www.tsm-fondations.fr par email  ou en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.tsm-fondations.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site www.tsm-fondations.fr au propriétaire du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.tsm-fondations.fr.

  1. Litiges – Médiation :

Les Conditions Générales de vente, de garantie ou de réparation sont exclusivement régies par le droit français.

En cas de litige entre les parties, celles-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable.

A défaut d’accord amiable, le client consommateur au sens de l’article L133-4 du Code de la consommation, est informé qu’avant de saisir éventuellement les tribunaux judiciaires compétents, et à la suite d’une réclamation écrite auprès du client , il a la possibilité de saisir gratuitement un médiateur inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L615-1 du Code de la Consommation, à savoir : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/mediateurs-references

Le Client consommateur reste libre d’accepter ou de refuser le recours à la médiation, et en cas de recours à la médiation, chaque partie est libre d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

A défaut d’accord amiable, de recours à la médiation ou d’acceptation par les parties de la solution proposée par le médiateur, le litige opposant un Client consommateur au Vendeur sera porté devant le tribunal selon les règles de droit commun.

  1. Crédits

Crédits photos : TSM